REMERCIEMENTS
Nous tenons à remercier ici l’ensemble des acteurs du parcours d’accueil (Bureau d’accueil, opérateurs de formation linguistique, partenaires) ainsi que l’Administration de la Commission Communautaire Commune (COCOM) et l’Administration de la Commission Communautaire Française (COCOF). C’est grâce à leur disponibilité et leurs explications des réalités de terrain que nous pouvons mieux comprendre ce dispositif.
1 INTRODUCTION
1.1 Objectifs et structure du rapport
Comme défini par l’Art. 82 de l’Arrêté de 2024 de la COCOM, ce rapport annuel de monitoring du dispositif “Parcours d’accueil et d’accompagnement des primo-arrivants et personnes étrangères” consiste en une synthèse des données administratives produites par les Bapas. Il vise à faire le suivi de la mise en œuvre concrète du dispositif.
Il se compose de quatre parties. La première consiste en une introduction au contexte territorial, à savoir les contextes migratoire et institutionnel, dans lequel prend place le parcours d’accueil francophone en Région de Bruxelles-Capitale.
Les trois parties suivantes visent à appréhender globalement le fonctionnement du parcours d’accueil. Basées sur des indicateurs quantitatifs standardisés, elles doivent permettre de saisir les évolutions de son fonctionnement au regard des années précédentes. À la demande des pouvoirs publics, nous y distinguons la catégorie des bénéficiaires et le genre des bénéficiaires quand cela est pertinent. Ces trois parties s’attachent à des aspects spécifiques du parcours :
Partie II : l’organisation générale des bureaux d’accueil (stock de dossiers actifs et suspendus, flux d’admissions-inscriptions, ressources humaines, etc.).
Partie III : les publics du parcours d’accueil (profils socio-démographiques) ;
Partie IV : les actions mises en œuvre par les Bapas (suivies des activités du parcours d’accueil) ;
Nous concluons le rapport en pointant les enjeux et les perspectives auxquelles la politique d’accueil sera amenée à faire face dans les années à venir au regard des chiffres présentés.
1.2 Méthodologie : sources, données et démarche
Les analyses de ce rapport reposent principalement sur l’exploitation des données de l’Application Primo-Arrivants (APA), qui est l’outil employé par les travailleur·euses des Bapas pour gérer les dossiers des bénéficiaires1. Le CBAI est chargé de produire des données agrégées à partir de cette base de données, de façon à alimenter la rédaction des rapports d’activités des Bapas. Ce rapport se base globalement sur les mêmes données et méthodologies2 que celles utilisées pour fournir aux Bapas les informations utiles à la rédaction de leurs rapports d’activités (extraction en janvier 2025).
Nous avons complété cette source principale en mobilisant les rapports d’activités des Bapas. Ceux-ci comprennent en effet des données, tant quantitatives (registre de présence) que qualitatives (témoignages de terrain), qui précisent, nuancent et contextualisent les données de l’APA. En particulier, les données qui ont trait à l’offre pour lesquelles les registres de présence des Bapas sont plus précis que l’APA (modules DD et FOCI).
Enfin, les données de la contextualisation territoriale (partie 1) proviennent de l’Institut Bruxellois de Statistique et d’Analyse (IBSA) – tant de leur site web pour les flux de l’immigration que d’une demande de données plus précise pour les effectifs de personnes primo-arrivantes et personnes étrangères –, ainsi que du Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) et du Centre fédéral Migration (Myria).
Concernant la démarche, il faut distinguer deux approches complémentaires de comptabilisation des dossiers des Bapas, et ipso facto des bénéficiaires, des activités et de la charge de travail des bureaux d’accueil, selon :
une logique de flux : une somme d’individus et/ou de dossiers entrant (sortant) dans (d’)un territoire et/ou dispositif sur une durée déterminée (souvent une année) ;
une logique de stock : une somme d’individus et/ou de dossiers sur un territoire ou dans un dispositif à une date précise (souvent à la fin ou au début de l’année).
Bien que ce monitoring mobilise les deux approches – les flux pour évaluer l’évolution des publics aux différentes étapes du dispositif et les stocks pour évaluer la charge de travail réelle des Bapas – la législation actuelle détermine le régime de subvention selon une logique de stock (le nombre de dossiers actifs au 31 décembre, peu importe l’année d’admission du bénéficiaire).
Au niveau de la présentation des données, dorénavant, nous distinguons deux catégories, les primo-arrivant·es et les personnes étrangères, définies par l’Ordonnance suite aux deux grandes modifications législatives qu’a connues la politique d’accueil en 2022 : l’obligation de suivi du parcours et l’élargissement du public aux personnes étrangères (cf. infra : Partie I). Cependant, sociologiquement, parmi les personnes étrangères deux sous-catégories peuvent être distinguées:
les personnes étrangères, établies en Belgique depuis plus de trois ans,
les primo-arrivant·es ayant-droit, établi·es en Belgique depuis moins de trois ans, mais non soumis·es à l’obligation.
Ces deux sous-catégories de bénéficiaires non-prioritaires ont été utilisées de manière ponctuelle, car elles permettent de mettre en lumière certains phénomènes observés dans le cadre d’analyses portant sur les évolutions du dispositif et des publics.
En outre, dans la perspective d’observer les tendances à l’œuvre, nous avons systématiquement comparé les chiffres de l’année 2024 avec ceux de l’année 2023 et avec la moyenne des années prépandémiques (2016-2019), ou à défaut, avec ceux de l’année 2019.
Enfin, il est important de noter que l’APA a connu plusieurs modifications importantes qui ont provoqué des problèmes techniques ou des dysfonctionnements au cours de l’année 2024. Ceci a compliqué l’exploitation des données, amenant à des limites qu’il convient de souligner.
Tout d’abord, l’année dernière nous avions déjà soulevé les problèmes techniques survenu avec certains changements de statut dans l’historique des dossiers – en particulier liés aux archivages automatiques de dossiers suspendus – n’étant pas toujours indiqués dans l’historique des dossiers3. S’ajoute cette année le fait que le CBAI n’a pas eu accès aux motifs de suspensions. Une analyse des indicateurs relatifs aux suspensions n’a ainsi pas été possible.
Deux autres problèmes survenus en 2023, liés à la liaison entre la plateforme BruWelcome de la commune et l’APA, continuent d’avoir des incidences sur les données de 2024. Premièrement, les nationalités de certaines personnes prioritaires sont absentes. Cela est dû à des problèmes d’incompatibilité entre plateformes (Registre national, BruWelcome et APA) survenues en 2023; bien que résolues en 2024, certaines nationalités demeurent inconnues. Deuxièmement, la disparition des données relatives aux secteurs statistiques à partir de 2023, combinée à la restriction d’accès aux données des adresses, a fortement limité les analyses spatiales possibles, empêchant toute lecture à l’échelle infra-communale pour l’année 2024.
Ensuite, l’apparition de la liste d’attente et son développement pensée dans une logique statique plutôt que comme un statut de dossier, a entraîné des difficultés dans la comptabilisation des admissions, et a nécessité une révision de la méthodologie de calcul. Avant 2024, un·e bénéficiaire était considéré·e comme admis·e dès lors qu’il·elle remplissait les conditions d’admission du Parcours d’accueil. Cependant, avec la saturation du dispositif, les critères d’admission ne suffisent plus pour rentrer dans le parcours; désormais il faut tenir en compte les capacités disponibles des Bapas à prendre en charge un·e bénéficiaire. De manière progressive, le statut “admis” dans l’APA, auparavant associé à une admission effective, s’est transformé en un statut propre à la liste d’attente.
Changement méthodologique
À partir de 2024, tout dossier passant du statut “admis” à “actif” sera considéré comme une admission. Cette nouvelle définition s’applique rétroactivement aux données de 2023 pour les analyses évolutives, afin d’assurer l’exclusion des personnes en liste d’attente à cette époque dans le calcul des admissions. Cela peut entraîner des écarts avec les chiffres publiés dans le Monitoring de 2023.
Cependant, deux ajustements ont dû être faits lors du calcul des admissions. Premièrement, 13 dossiers de primo-arrivant·es étaient en statut “admis”, alors qu’à cette date, aucune personne soumise à l’obligation ne peut être placée en liste d’attente ou non-admissible. Ces dossiers ont été considérés comme actifs et comme des admissions en 2024. Deuxièmement, le développement de la liste d’attente continue à connaître des ajustements techniques. L’une des dernières modifications, implémentée à la demande des Bapas, consiste à faire disparaître le nom du Bapa auprès duquel une personne étrangère est inscrite sur liste d’attente lorsqu’elle ne se présente pas après le délai de trois mois. Au total, 56 personnes étrangères se retrouvaient ainsi sans nom de Bapa associé, tout en ayant un dossier actif. Il s’agit d’ancien·nes bénéficiaires dont le dossier, lors de l’inscription en liste d’attente, a été réactivé au statut qu’il occupait avant son archivage. Ces personnes n’ont donc pas été considérées comme admises en 2024. Ces deux rectifications ont été faites après l’envoi des données aux Bapas pour leurs rapports d’activités.
Enfin, dans le cadre de notre recherche de 2025, nous travaillons sur l’exercice de monitoring ce qui entraîne indirectement l’analyse approfondie de l’APA. À ce titre, nous avons réalisé des entretiens avec les coordinations des Bapas et exploré la base de données, en nous concentrant dans un premier temps sur les bilans sociaux et linguistiques. Dans cette première phase de recherche, nous avons constaté que certaines dates de bilans sociaux et linguistiques disparaissaient, alors qu’elles constituent l’indicateur principal pour le décompte. Nous avons donc décidé d’actualiser dès ce monitoring notre méthode.
Changement méthodologique
A partir de 2024, un bilan social ou linguistique est désormais considéré comme réalisé pendant l’année en cours : s’il comporte une date de réalisation correspondant à cette même année, ou s’il comporte au moins quatre parties remplies pour un·e bénéficiaire admis·e au cours de cette même année.
Ces limites seront également explicitées dans les parties concernées. Malgré cela, les chiffres permettent d’analyser les évolutions qu’a connu le parcours d’accueil depuis le début de sa mise en œuvre jusqu’à aujourd’hui ainsi que les nouvelles tendances subséquentes aux changements législatifs.
2 LE CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DU PARCOURS D’ACCUEIL
2.1 Contexte institutionnel : les effets des réformes législatives
L’année 2024 est marquée par la consolidation et l’évolution des deux réformes législatives majeures que les Bapas ont dû gérer simultanément. D’une part, la pleine mise en œuvre de l’obligation de suivi depuis juin 2022 et d’autre part, depuis décembre 2022, l’élargissement du public aux personnes étrangères. Bien que ces changements soient entrés en vigueur en 2022, leur impact sur le public et sur le travail des Bapas continue à être visible cette année, d’où l’importance d’en faire le monitoring.
Les résultats de notre rapport de recherche de 2024 ont montré que les principaux effets de ce double changement législatif ont été la diversification des profils et des besoins des publics ainsi que l’intensification des admissions jusqu’à la saturation généralisée du Parcours d’accueil en 20244. Face à cette situation, un système de liste d’attente a été mis en place dès la fin de l’année 2023, pour les personnes étrangères souhaitant accéder au parcours d’accueil. La liste d’attente vise donc à adapter l’offre aux capacités budgétaires et structurelles des Bapas tout en préservant des places pour le public obligé. La saturation a eu des effets importants :
Sur les équipes des Bapas : confrontées à une charge de travail en forte augmentation, marquée notamment par l’inflation du travail administratif, qui a amené à l’affaiblissement de l’accompagnement social et, pour de nombreux·ses travailleur·euses, un sentiment de perte de sens dans leur mission.
Sur leur public : en plus de subir les potentielles conséquences de l’affaiblissement de l’accompagnement social, il se trouve pris entre deux réalités : d’une part, les primo-arrivant·es obligées confronté·es à des difficultés de suivi ; d’autre part, les personnes étrangères souhaitant introduire une demande de nationalité belge, mais ne pouvant actuellement s’inscrire dans le dispositif faute de place.
Ensuite, depuis le 1er janvier 2024, le dispositif francophone « parcours d’accueil » est passé sous tutelle de Vivalis (ex-SCR de la COCOM) – autorité qui organise l’obligation depuis juin 2022 – qui agrée les ex-BAPAs francophones et exerce désormais cette compétence via l’ordonnance du 20 juillet 2023. Le dispositif Cocom est dénommé « Parcours d’accueil et d’accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères ». Nous décrivons dans ce rapport, le passage de l’exercice de la compétence sous l’égide de Vivalis par le terme de « cocomisation du parcours d’accueil », tel que défini aussi dans le débat politique et médiatique.
Dans le cadre de la “cocomisation”, les Bapas ont dû adapter leurs pratiques afin de se conformer à l’Arrêté du 18 janvier 2024 et à l’Ordonnance du 20 juillet 2023 de la COCOM. Ces évolutions ont entrainé plusieurs changements structurels et organisationnels notables, parmi lesquels :
la production de nouveaux outils bilingues de communication en français et néerlandais ;
la mise en place de la collaboration avec la Huis van het Nederlands ;
la suppression du volet primaire et secondaire dans l’organisation du parcours d’accueil ;
la possibilité, pour les Bapas qui le souhaitent, de fusionner les modules de Droits et Devoirs et de Citoyenneté en une seule formation de 60h ;
le relèvement du niveau de langue requis pour les bénéficiaires en filière d’alphabétisation, passant de A1 oral à A2 oral.
Aussi, la Commission communautaire française reste compétente pour le volet « formations linguistiques ». Elle abroge ainsi le décret instaurant un parcours d’accueil du 18 juillet 2013 et se dote d’un nouveau décret pour agréer des opérateurs linguistiques en charge de dispenser des formations de français jusqu’au niveau A2 de CECR et jusqu’au niveau A2 pour les seules compétences orales dans la filière d’alphabétisation.
Le nouveau cadre législatif de la COCOM définit deux catégories de public cible :
Les primo-arrivant·es (prioritaires et non-exempté·es de l’obligation) : toutes les personnes étrangères majeures de moins de 65 ans, originaires d’un pays hors de l’UE27+ et ne remplissant pas l’une des autres conditions d’exemption5, séjournant légalement en Belgique depuis moins de trois ans, et inscrit·es avec un titre de séjour de plus de trois mois au registre national d’une commune de la RBC.
Les personnes étrangères (non-prioritaires ou exemptées de l’obligation) : toute personne étrangère majeure, inscrite au registre des étrangers ou de la population d’une commune du territoire bilingue de la RBC et disposant d’un titre de séjour de plus de trois mois et qui n’est pas obligée de suivre le parcours d’accueil.
En 2024, le parcours d’accueil pour primo-arrivant·es est mis en œuvre par trois associations agréées par la Cocom (BAPA) : VIA et BAPA-BXL, actives depuis 2016, ainsi que Convivial, reconnue depuis 2020. Ces opérateurs interviennent sur cinq implantations, les activités de VIA et de Convivial étant réparties chacun sur deux sites chacun : VIA opère à Schaerbeek et Molenbeek, tandis que Convivial intervient à Forest et, depuis début 2024, à Anderlecht. Si VIA et BAPA-BXL ont l’agrément de type IV depuis 2016 (capacité de 2.000 dossiers actifs), Convivial a obtenu l’agrément de type III en juillet 2022 (1.500 dossiers actifs) et l’agrément de type IV fin 2023 en parallèle à l’ouverture de son antenne à Anderlecht début 2024.
2.2 Contexte territorial : immigration, séjours et publics cibles
La parcours d’accueil bicommunautaire pour primo-arrivant·es (Cocom) est mis en œuvre sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC). Toutefois, certaines données contextuelles ne sont disponibles qu’à l’échelle nationale6, comme les données relatives aux titres de séjour et aux demandes de protection internationale. Les données sur les flux d’immigration internationale et les personnes étrangères, dont les primo-arrivantes, concernent quant à elles la RBC.
2.2.1 L’immigration internationale en RBC
En 2024, les personnes étrangères en RBC représentent 37 % de la population régionale. Cette proportion est largement supérieure aux deux autres régions belges (11 % chacune)7. De même, la part des personnes nées à l’étranger atteint 60 %, contre 22 % en Wallonie et 19 % en Flandre. Parmi ces personnes nées à l’étranger, 58 % ont des nationalités hors de la zone UE-27 en RBC et en Flandre, contre 44 % en Wallonie. Cette part ne cesse d’augmenter depuis les 20 dernières années et montre ainsi la diversification de l’immigration tant en termes de nationalités que de motifs (cf. Infra : titre de séjours). Notons que la nationalité française est la première nationalité étrangère depuis 2005 en RBC et représente 6% de la population totale de la Région bruxelloise en 2024 (70.830 personnes). La suivent les Roumain·es (3,7%), les Italien·nes (2,9%), et puis les Marocain·es (2,6%).
La population étrangère récemment arrivée à Bruxelles est importante. En moyenne, au cours des cinq dernières années (2019-23), la Région a accueilli chaque année plus de 49.000 personnes en provenance de l’étranger. Plus concrètement, sur les 1.250.000 habitant·es que compte la Région au 1er janvier 2024, plus de 500.000 habitants n’étaient pas présents 10 ans auparavant : 124.000 personnes sont nées entre 2014 et 2024, 122.000 ont déménagé depuis une autre Région belge, et 260.000 ont immigré depuis l’étranger. Au début de l’année 2024, on peut donc considérer que 21% des Bruxellois·es sont arrivé·es dans la capitale à la suite d’une immigration internationale au cours des dix dernières années.
De 2010 à 2021, le flux des premières entrées internationales se situait entre 40.000 et 50.000 personnes (Figure 1), c’est-à-dire un volume équivalent à 5% de la population régionale (sans prise en compte des sorties). En 2022, ce flux entrant a connu une augmentation de 24% atteignant le seuil maximal depuis 2011 (58.685 nouvelles entrées). Cette augmentation est due à la reprise de l’immigration internationale après la pandémie mondiale (2020-21), mais aussi, et surtout, à l’arrivée massive en 2022 d’Ukrainien·nes fuyant la guerre.
Si l’immigration ukrainienne a fortement reculé en 2023 (le groupe “Reste de l’Europe” chute de 60% par rapport à 2022), le flux total des premières entrées reste supérieur aux années 2010 (52.291 immigrants). Du point de vue des (autres) nationalités, bien que les ressortissant·es des Nouveaux États membres de l’UE diminue (-9%), les pays de l’UE27 représentent toujours plus de la moitié des premières entrées (55%). On notera encore les augmentations relativement significatives des personnes issues d’Afrique subsaharienne (+25%) et de Turquie (+21%).
2.2.2 Les premiers titres de séjour en Belgique
Les dernières données disponibles de Myria sur les titres de séjour datent de 2022. En 2022, 171.405 premiers titres de séjour8 ont été délivrés, ce qui représente le chiffre plus important depuis 2010. Ceci est lié à l’arrivée massive de personnes déplacées suite à la guerre entre l’Ukraine et la Fédération de Russie. Ainsi, contrairement aux années précédentes la grande part, près de deux tiers (64 %), des premiers titres de séjour a été délivrée à des ressortissants·es de pays tiers, soit 109.295 pour 62.110 pour les citoyens·nes européens·nes. Le nombre de premiers titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers a doublé (+105 %) par rapport à 2021 principalement par le nombre de bénéficiaires de la protection temporaire. Ceux-ci représentent près de la moitié des titres de séjour délivrés (47 % soit 51.721), parmi lesquels la grande majorité (99 %) sont des Ukrainiens·nes.
Concernant les motifs de séjour en 2022, plus de la moitié des premiers titres de séjour des citoyen·nes de l’UE sont octroyés pour des raisons liées à une activité rémunérée (51% - et 58% en y ajoutant les études). Tandis que pour les ressortissant·es de pays tiers, ce sont les raisons familiales (21%), suivies des études (8%), et enfin les activités économiques (7%) et la protection internationale (7%). Notons que pour les premiers titres de séjour délivrés, le motif lié à la famille a augmenté de 37% par rapport à 2020 et de 19 % par rapport à 2018. Si l’on déduit le nombre de protections temporaires en 2022 (BPTU), les raisons liées à la famille représentent 41% des premiers titres de séjour. Le regroupement familial devient ainsi une des principales voies dans l’accès au territoire.
Concernant les protections internationales (Figure 2), après la baisse liée à la pandémie mondiale (2020-21), les premières demandes de protection internationale (moyenne des années 2022, 2023 et 2024) ont quasi doublé (+88%), et ont même augmenté par rapport à la période pré-pandémie (+35% par rapport à 2019). En 2024, 33.146 premières demandes de protection internationale (réinstallation inclue) ont été enregistrées.
Parmi celles-ci, la Palestine, avec 5.332 premières demandes de protection internationale, continue d’augmenter fortement (+80% par rapport à 2023) et se positionne dorénavant à la première place avec la Syrie (5.347)9. Ces deux premières nationalités représentent un tiers des premières demandes en 2024. On notera encore, dans le top-10 des nationalités, la consolidation de l’Érythrée à la troisième place (+ 56%), et la chute de l’Afghanistan (-26%), la Turquie (-16%), et la Guinée (-15%).
Ce classement par nationalités selon le nombre de premières demandes de protection internationale diffère toutefois de celui du nombre de décisions de reconnaissance du statut de réfugié ou de protection subsidiaire (tableau ci-dessus). Deux raisons peuvent l’expliquer. D’une part, un décalage temporel - un délai de plusieurs années dans certains cas – entre les demandes de protection et les décisions de reconnaissance. D’autre part, un taux de refus variable selon les nationalités. En sachant que le taux de refus - toutes nationalités confondues - est de 55%, certaines nationalités connaissent des taux élevés, tels que les Congolais (71%), les Afghans (61%), les Somaliens (59%) ou encore les Guinéens, en comparaison aux Palestiniens (9%), Erythréen (11%), Burundais (11%) ou encore aux Syriens (21%).
En somme, si les Bapas ont commencé leur travail dans un contexte migratoire marqué par un afflux exceptionnel de demandes d’asile (la « crise des Syriens » en 2015), la reconnaissance du statut de réfugié a diminué au fil des années malgré sa relative reprise depuis le début de la pandémie avec un taux de refus redescendu sous les 60% (Figure 3). Ainsi, cette voie d’accès au territoire a eu globalement tendance à légèrement se réduire.
2.2.3 Les publics ciblés par le Parcours d’accueil
Après avoir exposé les flux de l’immigration en RBC et les reconnaissances et motifs de séjour en Belgique, nous présentons dans ce deuxième sous-point le poids démographique (1.2.3.1) et la géographie (résidentielle) des deux publics cibles du Parcours d’accueil : les personnes primo-arrivantes (1.2.3.2) et les “personnes étrangères” (1.2.3.3) .
2.2.3.1 L’importance régionale des publics cibles
Le poids démographique de ces publics ciblés par le Parcours d’accueil est proportionnellement plus important en RBC que dans les deux autres régions – grosso modo un rapport de trois (Table 1). Ce rapport s’observe autant de façon agrégée, c’est-à-dire sur l’ensemble des personnes étrangères, qu’au niveau des sous-catégories de personnes étrangères relatives à leur durée de séjour (plus ou moins de trois ans).
RBC
|
Flandre
|
Wallonie
|
Belgique
|
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Effectif | Proportion | Effectif | Proportion | Effectif | Proportion | Effectif | Proportion | |
| Personnes étrangères actives (totale) | 349 654 | 43 % | 528 516 | 13 % | 274 349 | 12 % | 1 152 519 | 16 % |
| Primo-arrivants (>3ans) | 101 037 | 12 % | 162 080 | 4 % | 60 518 | 3 % | 323 635 | 5 % |
| hors-UE27+ | 46 139 | 6 % | 90 540 | 2 % | 34 497 | 2 % | 171 176 | 2 % |
| Personnes étrangères (>3ans) | 248 617 | 31 % | 366 436 | 9 % | 213 831 | 10 % | 828 884 | 12 % |
| hors-UE27+ | 126 355 | 16 % | 219 334 | 5 % | 96 010 | 4 % | 441 699 | 6 % |
| Population active (totale) | 814 524 | 100 % | 4 044 840 | 100 % | 2 216 983 | 100 % | 7 076 347 | 100 % |
| Source : Source : IBSA & Statbel (Direction générale Statistique – Statistics Belgium) (Registre national) (juin, 2024) | ||||||||
Au 1er janvier 2024, le nombre de personnes primo-arrivantes récentes hors-UE27+, c’est-à-dire arrivées l’année qui précède cette date (2023), s’élevait à 17.069 en RBC. Ce flux annuel de personnes potentiellement soumises à l’obligation est bien supérieur à l’estimation du 1er janvier 2021 – en pleine pandémie – réalisée par le CBAI (10.518 primo-arrivant·es). Il n’est pas inintéressant de mettre ce dernier chiffre en regard avec celui des places disponibles : la double politique d’accueil en RBC - le Parcours d’accueil bicommunautaire (BAPA) et l’inburgeringtraject (BON) - finance ensemble 10.000 parcours par an (6.000 et 4.000, respectivement).
2.2.3.2 Les primo-arrivant·es en RBC
Dans cette partie, nous présentons le stock de personnes primo-arrivantes (PA), qu’elles soient prioritaires ou non, au 1er janvier 2024, par commune et à l’échelle des secteurs statistiques (Table 2). Nous distinguons les PA originaires de l’UE27- exempté·es de l’obligation de suivi, et par conséquent non-prioritaires - de celles et ceux issu·es de pays tiers (hors UE27+) - c’est-à-dire potentiellement soumis·es à l’obligation (sans autres motifs d’exemption). Ces chiffres ne prétendent donc pas donner un volume exhaustif des personnes effectivement concernées par l’obligation, mais plutôt donner une indication de la structure spatiale de leur répartition en RBC.
| Communes |
Primo-arrivant·es (total)
|
Primo-arrivant·es hors-UE27+
|
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Effectif | Part du total de PA de la région (%) | Part cumulée | Effectif | Part du total de PA de la commune (%) | Quotien de localisation (spécificité régionale) | |
| Bruxelles | 21086 | 20,9 | 20,9 | 9602 | 45,5 | 1,00 |
| Ixelles | 13832 | 13,7 | 34,6 | 4405 | 31,8 | 0,70 |
| Schaerbeek | 9185 | 9,1 | 43,7 | 4272 | 46,5 | 1,02 |
| Anderlecht | 7584 | 7,5 | 51,2 | 4286 | 56,5 | 1,24 |
| Etterbeek | 6722 | 6,7 | 57,8 | 2275 | 33,8 | 0,74 |
| St-Gilles | 6173 | 6,1 | 63,9 | 2159 | 35,0 | 0,77 |
| Woluwe St-Lambert | 5083 | 5,0 | 68,9 | 2588 | 50,9 | 1,11 |
| Uccle | 4935 | 4,9 | 73,8 | 2039 | 41,3 | 0,90 |
| Molenbeek St-Jean | 4223 | 4,2 | 78,0 | 2957 | 70,0 | 1,53 |
| Forest | 3384 | 3,3 | 81,4 | 1437 | 42,5 | 0,93 |
| St-Josse-ten-Noode | 3151 | 3,1 | 84,5 | 1346 | 42,7 | 0,94 |
| Evere | 3048 | 3,0 | 87,5 | 2040 | 66,9 | 1,47 |
| Jette | 2927 | 2,9 | 90,4 | 1662 | 56,8 | 1,24 |
| Woluwe St-Pierre | 2745 | 2,7 | 93,1 | 1251 | 45,6 | 1,00 |
| Auderghem | 2376 | 2,4 | 95,5 | 1308 | 55,1 | 1,21 |
| Koekelberg | 1618 | 1,6 | 97,1 | 893 | 55,2 | 1,21 |
| Ganshoren | 1194 | 1,2 | 98,2 | 617 | 51,7 | 1,13 |
| Berchem Ste-Agathe | 889 | 0,9 | 99,1 | 521 | 58,6 | 1,28 |
| Watermael-Boitsfort | 882 | 0,9 | 100,0 | 481 | 54,5 | 1,19 |
| Région de Bruxelles-Capitale | 101037 | 100,0 | 100,0 | 46139 | 45,7 | 1,00 |
| Source : Source : IBSA & Statbel (Direction générale Statistique – Statistics Belgium) (Registre national) (juin, 2024) | ||||||
On constate premièrement que quatre communes concentrent à elles seules la moitié (51%) des personnes primo-arrivantes : la Ville de Bruxelles (21%), Ixelles (14%), Schaerbeek (9%), Anderlecht (7,5%). Ces proportions sont identiques à l’année dernière. Toutefois, si l’on s’intéresse non pas aux effectifs absolus mais au degré de spécialisation (quotient de localisation10) des personnes primo-arrivantes « potentiellement prioritaires » (hors EU27+), ce classement communal est différent : Molenbeek (1,53), Evere (1,47), Berchem-Sainte-Agathe (1,28), Anderlecht (1,24) et Jette (1,24), etc. On note encore que les communes de la première couronne sud-est - telles qu’Etterbeek, Ixelles et Saint-Gilles - comptent des effectifs importants de primo-arrivant·es, mais sont nettement moins spécifiques aux ressortissant·es de pays tiers.
Ces constats apparaissent plus nettement encore à l’échelle infracommunale (Figure 4). Si les primo-arrivant·es sont nombreux (en effectif absolu) dans les quartiers sud et sud-est de la première couronne, les personnes primo-arrivantes extra-européennes y sont nettement moins représentées (en part relative) qu’à l’ouest et au nord de la Région. Certains quartiers de la deuxième couronne méritent une attention particulière :
Evere, où l’on observe une présence marquée de la communauté indienne11 ;
Ixelles, avec une concentration d’étudiant·es étranger·ères dans les quartiers universitaires (ULB-VUB), et qui sont souvent exempté·es de l’obligation ;
ainsi que quelques quartiers “diplomatiques” spécifiques du sud-est de la RBC (Uccle, Woluwe-Saint-Pierre), où résident des fonctionnaires de missions étrangères (comme les ambassades de Russie ou de Chine), et dont le personnel est également exempté·es.
2.2.3.3 Les personnes étrangères en RBC
La géographie résidentielle des personnes étrangères (titulaire d’un titre de séjour de plus de trois ans) rejoint celle des primo-arrivant·es. On y retrouve notamment le clivage nord-ouest / sud-est en matière de spécialisation des quartiers pour les ressortissant·es hors UE27+. Toutefois, les quartiers du nord-ouest, et y compris ceux de la deuxième couronne, affichent des effectifs (absolus) nettement plus élevés de ressortissant·es de pays tiers que ceux observés pour les primo-arrivant·es. Ce constat peut être mis en perspective avec les dynamiques résidentielles à l’œuvre dans la Région, notamment des personnes issues de l’immigration internationale, déjà documentées par ailleurs.12.
3 ORGANISATION DU DISPOSTIF
Nous présentons tout d’abord les données des Bapas dans une logique de flux, c’est-à-dire les dossiers admis (ou effectivement inscrits) au cours d’une période donnée, en l’occurrence l’année 2024. Nous nous penchons ensuite sur le stock de dossiers actifs, c’est-à-dire le nombre de dossiers activement en cours de parcours à une date précise, en l’occurrence le 31 décembre 2024. La logique de stock permet de mettre en évidence le report de charge annuelle (dossiers admis avant 2024 et toujours actifs à cette date), et ainsi de mieux saisir la charge de travail réelle des Bapas au regard des ressources humaines disponibles. Nous aborderons également deux formes moins visibles de la charge de travail : d’une part, la charge latente et différée liée aux dossiers suspendus (réactivables à tout moment) ; d’autre part, la pression à l’entrée des Bapas que représentent les dossiers placés en liste d’attente. Ce mécanisme de mise en attente a été instauré à la fin de l’année 2023, afin de faire face à la saturation généralisée du dispositif, elle-même causée par les réformes législatives de 2022.
Important
Dans ce deuxième chapitre, nous ventilons, dans certains cas, les effectifs en plusieurs sous-catégories qui dépassent les deux seules catégories de la législation : Primo-arrivant·es (public prioritaire) et Personnes étrangères (public non-prioritaire). En effet, pour saisir les enjeux organisationnels, il convient de distinguer des sous-groupes parmi le public non-prioritaire :
Les personnes étrangères qui ont un séjour légal de plus de 3 ans et qui viennent essentiellement dans le cadre de la demande de nationalité ;
Les Primo-arrivant·es ayant droit arrivé·es avant l’obligation de suivi (1er juin 2022) ;
Les Primo-arrivant·es exempté·es de l’obligation de suivi.
Dans certains graphiques, les deux dernières sous-catégories sont combinées sous le terme de “Primo-arrivant·es ayant droit”.
3.1 L’évolution du flux d’admissions
En 2024, 5.352 personnes ont été admises dans le parcours (Figure 6), soit une augmentation de 127% par rapport au flux annuel moyen des années pré-obligation et pré-pandémie (2017, 2018 et 2019). Ce flux représente toutefois une diminution de 15%, par rapport à l’année précédente - première à avoir été marquée par les effets conjoints de l’obligation et de l’élargissement du public. Cette baisse s’explique par la mise en place d’une liste d’attente à la fin de l’année 2023, comme en témoigne l’écart croissant en 2024 entre le nombre de dossiers admis et le nombre de dossiers créés, alors même que les non-admissions ont considérablement chuté depuis 2023 en raison de l’élargissement du public à l’ensemble des personnes étrangères en séjour légal13.
La répartition du public selon les catégories de bénéficiaires est nettement moins équilibrée qu’en 2023. Les Primo-arrivant·es obligé·es représentent désormais près des deux tiers du public des Bapas (63 %), contre un peu plus d’un tiers (36 %) en 2023. À côté de ce public prioritaire, les Personnes étrangères constituent un cinquième du public (20 %), tandis que la part des Primo-arrivant·es ayant droit est encore moindre (17 %). La forte diminution du public non prioritaire par rapport à 2023 (-46%) s’explique par la mise en place de la liste d’attente et, dans une moindre mesure, par la diminution de l’effectif de Primo-arrivant·es ayant-droit admis ou ayant obtenu un titre de séjour avant l’entrée en vigueur de l’obligation (période de transition).
Au niveau des Bapas (Figure 7), nous observons des disparités dans la répartition des catégories de bénéficiaires. Tout d’abord, si le public prioritaire représente en 2024 plus de la moitié des admissions des trois Bapas, ce public est nettement plus important à BAPA-BXL (82% des dossiers admis) qu’à VIA (57%) et Convivial (52%). Pour ces derniers, la répartition des admissions des deux catégories de public non prioritaire est toutefois différente : à VIA la part des Primo-arrivants ayant droit représente encore un quart des admissions, tandis qu’à Convivial, la part des personnes étrangères est plus importante. Ce dernier constat s’explique notamment par une saturation plus tardive de Convivial, par ailleurs passé en Catégorie IV en janvier 2024 (+ 500 places). Cette augmentation de capacité a permis d’attirer plus longtemps ce public non prioritaire, alors que les Bapas historiques étaient déjà saturés depuis fin 2023, jusqu’à la saturation à la fin de l’été 2024.
3.2 L’évolution du stock de dossiers actifs
L’indicateur le plus pertinent pour évaluer la charge de travail réel des Bapas sont les dossiers actifs, vu que ces derniers donnent une mesure du stock de bénéficiaires dans le parcours, peu importe l’année d’admission et peu importe où se trouve le bénéficiaire au sein du parcours.
En 2024, alors que la moyenne du stock de dossiers actifs chaque jour de l’année (5.600) reste en-deçà du seuil de saturation (6.000), ce seuil était atteint en décembre avec 6.007 dossiers actifs.
Le graphique de l’évolution mensuelle du nombre moyen de dossiers actifs (Figure 8) montre en effet qu’après une réduction massive des dossiers actifs en 2022 (nettoyage des dossiers “inactifs” en vue de l’augmentation attendue des recours avec les réformes législatives), ces derniers ont fortement augmenté depuis le début de l’année 2023. Si on observe un léger ralentissement à la fin 2023, en raison de la saturation du dispositif, l’accroissement du stock de dossiers actifs à repris dès le début de l’année 2024 avec le passage en catégorie IV du BAPA Convivial (+ 500 places/dossiers). En définitive, depuis janvier 2023, le taux d’accroissement mensuel moyen de dossiers actifs est de 2,3%.
La répartition du stock de dossiers actifs au 31 décembre 2024 (Figure 8) confirme plus structurellement, la spécificité de publics propres à chaque opérateur déjà observées dans une logique de flux : trois quarts du public de BAPA-BXL est prioritaire (77%), tandis que ce public prioritaire représente plus de la moitié des bénéficiaires (54%). On notera toutefois que la part des Primo-arrivant·es ayant droit (33%) reste importante comparativement à leur poids en termes d’admissions (24 % contre 17%). A l’inverse, la part des Personnes étrangères (14%) est plus faible que celle observée au niveau des admissions (14% contre 21%). Ceci s’explique probablement par une durée de parcours diamétralement opposée entre ces deux catégories de public non prioritaire (cf. infra).
3.3 Situation générale : un dispositif saturé
Le dispositif connait pour la première fois en 2024 une saturation généralisée : les trois Bapas étant saturés à partir du mois de septembre. Au 31 décembre 2024, 826 personnes non-prioritaires figurent sur la liste d’attente.
Cette situation peut être illustrée par deux indicateurs :
Le taux de surpopulation14 s’élève, au 31 décembre 2024, à 114%, signifiant que 14% de la demande (public non prioritaire) n’est pas rencontrée faute de places.
Le taux d’exclusion du public non-prioritaire15- vu que seul ce public est pour l’instant victime de cette saturation (et peut être placé sur liste d’attente) - s’élève à 30% en 2024 (une sous-estimation vu que certaines personnes disparaissent de la liste d’attente, si cette attente n’est pas prolongée).
Le graphique synthétique suivant (Figure 9) met en perspective l’évolution du stock de dossiers actifs avec ceux des dossiers suspendus et de la liste d’attente au 31 décembre 2024, mais aussi au regard du solde entre les flux entrants et sortants. Deux informations peuvent en être tirées.
On observe tout d’abord, outre l’augmentation des dossiers actifs par rapport à l’année dernière (+7%), que les dossiers suspendus ont presque doublé (+90%) et que la liste d’attente a presque triplé (260%). Ainsi, au 31 décembre 2024, on dénombre 6.013 dossiers actifs, 7.086 dossiers potentiellement actifs (actifs et suspendus), et en y ajoutant la liste d’attente, un total de 7.912 dossiers, soit une augmentation de 23% par rapport à l’année précédente.
On note ensuite que le solde des flux entrants (dossiers admis) et sortants (parcours terminés) a diminué en 2024 (-34% par rapport à 2023). Cette baisse résulte à la fois de la mise en place de la liste d’attente (permettant de ralentir les entrées), mais aussi d’un renforcement progressif du nombre de modules de formation (citoyenne), réduisant le temps d’attente avant son suivi effectif, et donc les durées de parcours (cf. infra : chapitre 4). Toutefois, ce report de charge (+2.292 dossiers) reste largement positif - l’équivalent de la capacité d’un opérateur - et ne permet pas à ce jour de réduire substantiellement la liste d’attente actuelle (826 personnes au 31 décembre), et plus largement le stock de dossiers actifs.
Enfin, si le ratio entre les flux sortants (réalisations) et entrants (admissions) s’est amélioré par rapport à 2023 - les sorties du parcours représentant 58% des admissions (contre 42% en 2023) -, il varie néanmoins d’une catégorie de public à l’autre ( Table 3). D’un côté, les entrées et sorties du public non-prioritaire sont à l’équilibre (ratio = 1.02) en raison de la mise en place de la liste d’attente, mais aussi de parcours plus rapide des personnes étrangères recourant au parcours d’accueil dans le cadre de la demande de nationalité. Trois quart (76%) d’entre elleux ont en effet le niveau linguistique requis, ce qui accélère fortement la durée de parcours (cf. infra : chapitre 4). De l’autre, les parcours réalisés du public prioritaire représentent seulement un tiers (32%) des admissions. Autrement dit, pour chaque primo-arrivant·e obligé·e sortant en 2024, trois nouveaux·elles bénéficiaires prioritaires sont admis·es.
A cet égard, en prenant la moyenne des sorties mensuelles tous publics confondus (301) et des entrées mensuelles du public prioritaire (287) sur les trois derniers mois de 2024, il ne resterait que 14 places disponibles pour les personnes en liste d’attente. Ainsi, si le rythme des admissions et des sorties de la fin 2024 se poursuit, la liste d’attente ne devrait pas diminuer rapidement. Ceci laisse à penser que le dispositif tend vers une saturation de public prioritaire, et par extension à une plus forte exclusion du public non prioritaire dans les prochaines années, quand bien même le nombre de personnes étrangères venant pour la nationalité devrait diminuer vu qu’une grande partie d’entre elleux aura à terme déjà réalisé le parcours d’accueil en tant que primo-arrivant soumis à l’obligation.
| Entrées | Sorties | Solde | Ratio (%)* | |
|---|---|---|---|---|
| Personne étrangère | 1 099 | 1 126 | −27 | 102 |
| Primo-arrivant ayant droit | 907 | 927 | −20 | 102 |
| Primo-arrivant obligé | 3 334 | 1 062 | 2 272 | 32 |
| Total | 5 340 | 3 115 | 2 225 | 58 |
: le ratio des réalisations sur les admissions (100% = équilibre des flux entrants et sortants)
|
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3.4 Ressources humaines et charge de travail
Cette saturation depuis la fin 2023 a inévitablement augmenté la pression sur les Bureaux d’accueil. Cependant, bien que le nombre de dossiers actifs au 31 décembre 2024 était le plus élevé jamais atteint (6.013), la charge de travail s’est légèrement réduite en raison d’un renforcement et d’une réorganisation des ressources humaines dans les différents Bapas en 202416.
Au niveau de l’accompagnement social (+ 12 ETP par rapport à 2023), nous pouvons estimer un nombre de 120 dossiers actifs par ETP effectif dédié à l’accompagnement social au 31 décembre 2024, soit une diminution d’environ 20% par rapport à l’année dernière (150 dossiers actifs par ETP). En y ajoutant les dossiers suspendus, ce chiffre s’élève 140 dossiers potentiellement actifs par ETP (contre 160 dossiers actifs par ETP en 2023)17.
Au niveau des formations à la citoyenneté, environ 510 heures de FOCI par formateur·trice ont été données en 2024. Ce qui représente par formateur·trice 8,5 FOCI de 60h par an ou 10 FOCI de 50h18.
Si ces derniers chiffres donnent une indication sur la charge de travail la plus visible des formateur·trices à la citoyenneté et des accompagnateur·trices sociales, cet indicateur ne révèle toutefois qu’une part de leur charge de travail respective et de la charge globale d’un Bapa. D’autant plus que les tâches organisationnelles annexes ont fortement augmentées suite aux réformes législatives de 2022, en particulier les tâches administratives associées à la contrainte des recours au dispositif, notamment lié à la production d’attestations19. C’est précisément l’inflation de la charge administrative que nous exposons dans la fin de ce deuxième chapitre sur base des rapports d’activités 2024 des trois bureaux d’accueil.
3.4.1 L’accueil : un screening du public non-prioritaire
Il convient tout d’abord de mettre en lumière le travail réalisé à l’accueil par les Bapas. Bien que cette activité ne soit pas quantifiée dans l’outil APA, les Bapas tiennent néanmoins des registres d’accueil qui permettent d’en mesurer partiellement l’ampleur. En 2024, 8.673 personnes20 personnes ont été reçues dans les locaux des Bapas. Parmi elles, une partie a été admise dans le parcours d’accueil au cours de l’année, tandis que l’autre ne l’a pas été, pour des raisons diverses : inscription sur liste d’attente, absence de nécessité ou de pertinence à suivre un parcours, ou non-respect des conditions d’admissibilité (devenu un cas marginal).
Cet accueil représente une charge de travail non négligeable pour les opérateurs. En effet, 3.334 personnes, soit 38% du public accueilli, ne sont pas (encore) inscrites dans le parcours. Ce taux atteint 52% pour un des Bapas. Cette charge s’est accentuée suite aux réformes de 2022 et avec la saturation du dispositif. L’accueil consiste le plus souvent en une « orientation » ou une information délivrée par les accueillant·es ou assistant·es sociaux·ales, concernant en grande partie les démarches pour l’obtention de la nationalité21, notamment la vérification de la nécessité du parcours pour entreprendre celle-ci, les implications de l’obligation ou encore les modalités de fonctionnement de la liste d’attente. Ces échanges peuvent engendrer des frustrations par les implications de l’obligation ou de la liste d’attente (cf. infra).
Il est important de souligner que ces chiffres sont vraisemblablement des sous-estimations. D’une part, ils n’incluent pas les nombreux échanges téléphoniques ; d’autre part, les pratiques de recensement dans les registres d’accueil varient d’un opérateur à l’autre. Par exemple, Convivial précise que les orientations ne sont pas systématiquement enregistrées, afin de limiter la charge de travail22. Bien que cette charge à l’accueil soit réelle et mobilise des ressources humaines importantes, elle ne peut pas être sujet à une analyse approfondie par le manque de données.
3.4.2 Liste d’attente : une logistique complexe
Bien que la mise en place des listes d’attente visait à réguler le flux de nouvelles admissions, elle a néanmoins généré une charge de travail de gestion importante pour les opérateurs. En effet, la liste d’attente multiplie les aller-retours avec les bénéficiaires. La durée de la liste d’attente est fixée à 3 mois, période pendant laquelle le ou la bénéficiaire ne peut s’inscrire dans un autre Bapa. Une fois ce délai écoulé, la personne non-prioritaire peut se représenter dans son Bapa de référence. Deux cas de figure se présentent alors : soit elle peut entamer son parcours d’accueil, soit le délai d’attente est prolongé de trois mois supplémentaires si l’opérateur reste saturé. Si le ou la bénéficiaire ne se manifeste pas à l’issue de cette période, iel pourra alors s’inscrire dans un autre Bapa. Dans la pratique, ce système engendre toutefois des situations complexes : bénéficiaires tentant de s’inscrire ailleurs alors qu’iels sont déjà en liste d’attente, retours multiples, incompréhensions, frustrations, etc.
Depuis décembre 2023, on estime à 2.223 le nombre total de personnes étrangères ayant été inscrites sur une liste d’attente dans l’un des Bapas23, soit l’équivalent de la capacité maximale d’un Bapa de catégorie IV.
Parmi ces personnes étrangères :
37% sont en liste d’attente au 31 décembre 2024 ;
34% ne se sont pas représentées après leur mise en attente ;
29% ont pu être admises dans le dispositif au 31 décembre 2024.
Les accueillant·es ou travailleur·euses sociaux·ales sont confronté·es à une double exigence : sensibiliser sur le fonctionnement de la liste d’attente et gérer l’agacement voire même l’agressivité24 de certain·es bénéficiaires. La plupart des personnes étrangères venant pour des démarches administratives telles que le maintien du RIS, le renouvellement du titre de séjour, parfois soumises à des échéances précises, comme la demande de nationalité, se retrouve insatisfaites lors de mise en liste d’attente. Dans un Bapas, on explique avoir formé son équipe à la gestion de conflits25. Dans un autre, on expose le problème des listes d’attentes qui se rallongent : “La gestion de personnes sur liste d’attente, à qui nous ne pouvons même pas communiquer un délai d’attente raisonnable (aujourd’hui estimé à plus d’un an) est un réel problème, nécessitant une solution urgente”26 . Par ailleurs, ce public peut présenter des besoins sociaux importants, parfois plus complexes que ceux du public prioritaire.
3.4.3 Les suspensions : une charge invisible
Plusieurs problématiques sont soulevées par les Bapas concernant les suspensions. Tout d’abord, les opérateurs font face à la multiplication des demandes de suspension, en particulier lorsqu’il s’agit de raisons professionnelles, en raison de délais de suspension initialement trop courts. Afin de répondre à cette problématique, la durée de suspension pour ce motif a été étendue de 3 à 6 mois au cours de l’année 2025.
A cela s’ajoutent des difficultés de communication ou d’échange avec certaines administrations communales, souvent peu réactives lorsqu’il s’agit de valider les suspensions. Cette lenteur administrative complique la gestion des dossiers, comme l’illustre un des Bapas :
“Dans une majorité de cas, la demande de suspension est validée dans un délai assez long par la commune du domicile de la personne primo-arrivante. Pour illustrer cette difficulté, nous avons régulièrement des demandes de prolongation de suspension à introduire, alors que la période précédente n’a pas encore été validée.” (Rapport d’activités 2024, VIA, p.10)
Les Bapas relèvent également des limites techniques qui compliquent le suivi des dossiers. Par exemple, à la fin du délai de suspension :
” Il n’y a pas de notification ou de réactivation automatique du dossier après la période de suspension. Or, le compteur lié au délai pour remplir ses devoirs en termes d’obligation de suivre le Parcours d’accueil se remet en route.” (Rapport d’activités 2024, VIA, p.10).
Ces problématiques entrainent une charge administrative accrue pour les accompagnateur·trices sociaux·ales, au détriment du temps consacré à l’accompagnement social27.
En ce qui concerne les motifs de suspensions, le CBAI n’a pas eu cette année accès aux données. Cependant, VIA a fourni des données dans son rapport des données. Leurs chiffres montrent que parmi les motifs connus de suspension28, celles liés à des formations, à des obligations familiales ou professionnelles sont relativement équiréparties et représentent près des trois quarts des cas. Les motifs de santé ou autres restent plus marginaux.
4 PROFILS DES BÉNÉFICIAIRES ADMIS·ES/INSCRIT·ES
Nous présenterons dans cette partie les données uniquement dans une logique de flux, à savoir l’ensemble des personnes nouvellement admises29. En 2024, 5.352 bénéficiaires ont été admis·es, dont 62,5% étaient des primo-arrivant·es et 37,5% des personnes étrangères.
Nous décrivons le profil socio-démographique des personnes inscrites pour la première fois en 2024 en suivant une approche comparative et évolutive avec les années précédentes. Nous ventilons, par ailleurs, les indicateurs selon la pertinence, par catégorie administrative et par genre des bénéficiaires (cf. supra). Les données sur le profil des bénéficiaires sont déclaratives et sont tirées des bilans sociaux30. La grande quantité d’inconnus est due à des bilans sociaux non encore réalisés.
4.1 Situation sociodémographique : genre, âge et composition du ménage
En 2024, les femmes continuent à être majoritairement présentes dans le parcours, comptant 60 % du public admis contre 40% d’hommes31. En ce qui concerne l’âge, la médiane du public admis reste également inchangée par rapport à 2023. On retrouve les mêmes contrastes entre les catégories du public où les primo-arrivant·es représentent un public plus jeune que les personnes étrangères (Figure 10). Si la moitié du public admis a 36 ans ou moins, l’âge médian des primo-arrivant·es est de 35 ans, tandis que pour les personnes étrangères, il atteint 39 ans. Cette tendance peut s’expliquer par le fait qu’une partie des personnes étrangères réside en Belgique depuis plus de trois ans, ce qui induit un recours plus tardif au parcours dans leur carrière d’installation. Il reste à évaluer si l’allongement des délais d’attente, lié à la saturation, pourrait à terme impacter l’âge d’entrée dans le Parcours d’accueil pour ce public.
Ensuite, l’évolution de la composition des ménages montre des répartitions très semblables à celles des dernières années. Les bénéficiaires vivant en couple avec enfant(s) constituent toujours la catégorie la plus représentée, comptant un tiers des admissions, bien que leur part ait diminué. Cependant, cette diminution est certainement liée à l’importante proportion d’inconnus32.
D’un point de vue du genre (Figure 11), on observe une surreprésentation des femmes dans les catégories de ménage ayant des enfants à charge : elles sont plus nombreuses que les hommes à vivre en couple avec des enfant(s) (37% contre 26%) ou à constituer des familles monoparentales (14% contre 5%). À l’inverse, les hommes sont plus fréquemment représentés dans les ménages sans enfants, notamment en tant que personnes isolées (19% contre 8%) ou en couple sans enfant (19% contre 15%). Ces différences dans la composition des ménages reflètent à la fois des réalités systémiques de genre, à Bruxelles, 86% des familles monoparentales sont représentées par des femmes (Chiffres IBSA, 2024) - et des dynamiques de genre spécifiques à la migration. En effet, les hommes migrent plus fréquemment seuls dans un premier temps, en tant que personne isolée avant d’initier, le cas échéant, une procédure de regroupement familial (cf. infra).
Si l’on compare les situations des ménages selon les deux types de bénéficiaires, des différences ressortent également. Sachant que les primo-arrivant·es ont plus de données inconnues (20%), iels sont davantage représenté·es en couple sans enfants (22%) que les personnes étrangères. Ces dernières sont plus fréquemment en couple avec enfant(s) dans le ménage (37%), en tant que personnes isolées (22%) ou en situation de monoparentalité (17%). Ces différences peuvent s’expliquer par l’écart de temporalité de recours dans la carrière d’installation de ces deux catégories administratives. Si les primo-arrivant·es sont obligé·es de suivre le parcours dès le début de leur installation, il est plus probable que la question de la parentalité - ou la présence d’enfants dans le ménage - n’intervienne que plus tard. À l’inverse les personnes étrangères - en particulier celles installées depuis plus de 3 ans - sont plus susceptibles d’avoir des configurations familiales qui évoluent (avec naissance d’enfants ou monoparentalité).
4.2 Nationalité : régions et pays d’origine
En 2024, 98 % des personnes admises au Parcours d’accueil proviennent de pays hors de l’UE27+. Trois grandes régions d’origine concentrent la majorité des bénéficiaires admis (74%) : l’Afrique du Nord (27 %), l’Asie occidentale (25 %) et l’Afrique subsaharienne (22 %) (Figure 12). Si ces trois régions représentaient déjà la majorité du public en 2023, on remarque l’augmentation des personnes originaires de pays d’Afrique subsaharienne (+4pp.), au détriment des bénéficiaires d’Afrique du Nord (-2pp.) et d’Asie occidentale (-1pp). Par ailleurs, la part des bénéficiaires issus d’Asie orientale (5%) et d’Amérique latine ou des Caraïbes (9%) est également en hausse (respectivement de 2pp), tandis que celle des ressortissant·es européen·nes continue à baisser (-3pp).
Les personnes issues de pays d’Afrique du Nord sont majoritairement marocaines (82 %), faisant du Maroc la première nationalité pour la troisième année consécutive, avec près d’un quart du public total (23 %). Parmi les pays de l’Asie occidentale, la Syrie demeure en tête (43 %), suivie par l’Inde (10 %) et la Turquie (9 %), ce dernier pays étant en nette progression tandis que la part d’Indien·nes reculent. En Afrique subsaharienne, les nationalités les plus fréquentes sont celle de la Guinée (26 %), de la République démocratique du Congo (15 %), du Cameroun (13 %) et, en hausse cette année, du Burundi (11%). Enfin, pour les bénéficiaires provenant d’Amérique latine ou des Caraïbes, les Brésilien·nes sont les plus nombreux·euses (60%), suivis par les Colombien·nes (11%). Si la répartition par grands ensembles régionaux reste similaire à celle de l’année précédente, des variations apparaissent dans le classement des dix nationalités les plus représentées.
Le top dix des premières nationalités du public admis en 2024 (tableau ci-dessous) montre deux nationalités dominantes dans le parcours : la marocaine (22 %) et syrienne (11 % - une part probablement sous-estimée due aux inconnus). Ensemble, elles représentent un tiers du public, comme pour 2023, et leur répartition est homogène entre catégorie de public. Les personnes originaires de Guinée arrivent en troisième position, avec une progression depuis 2022 (Figure 13).
L’un des effets soulevés des réformes législatives de 2022 a été la diversification des origines33, notamment avec l’apparition de nouvelles nationalités et le renforcement de certaines déjà présentes. Parmi les cas les plus notables figurent l’apparition, principalement chez les primo-arrivant·es obligés, des nationalités brésilienne et japonaise - déjà mentionné dans le précédent monitoring. En 2024, les Brésilien·nes constituent la troisième nationalité représentée du public prioritaire (soit 7%) et les Japonnais·es occupent la cinquième avec 3%.
Cette année, Cameroun (3%) et l’Algérie (2%), font également leur entrée dans le top 10 des personnes étrangères. On remarque d’ailleurs une tendance à la hausse des bénéficiaires originaires de pays francophones. On note également une augmentation progressive de la part des bénéficiaires ukrainien·nes depuis 2021, désormais en quatrième position parmi les personnes étrangères. Il s’agit souvent des ancien·nes bénéficiaires BPTU souhaitant prolonger leur apprentissage du français. En revanche, la part des personnes de nationalité indienne poursuit sa baisse (-2pp). En deux ans, leur représentation a chuté de 10 points de pourcentage, et depuis 2019, 18pp. Avant l’obligation, les bénéficiaires indien·nes, notamment ceulleux habitant à Evere, étaient très souvent contraint·es de faire le Parcours d’accueil (voir infra), après obligation, leur part est ré-équilibrée (voir infra).
4.3 Situation socio-professionnelle : revenus et plus hauts diplômes obtenus
Les bénéficiaires des BAPAs font face à une grande précarité, lié notamment à leur situation socioprofessionnelle. Parmi les personnes admis·es34 en 2024, 46 % sont inactives : 16% sont allocataires du RIS et 30% ne perçoivent pas de revenus.
L’évolution des situations socio-professionnelles des publics admis depuis 2017 (Figure 14) montre une tendance à la concentration autour de deux situations opposées : les personnes en emploi et celles sans revenus. Cette évolution s’explique par la diminution de la proportion d’allocataires RIS, qui décroit de 17 pp. en cinq ans, accompagnée par la progression des personnes en emploi, bien que plus lente et avec l’exception de 2024. La diminution continue du nombre d’allocataires RIS s’explique par l’augmentation des bénéficiaires en regroupement familial, en particulier des femmes (15% perçoivent le RIS contre 19% des hommes), souvent exclues des aides sociales et dépendantes financièrement du conjoint.
L’augmentation du nombre de bénéficiaires en emploi soulève de nouvelles problématiques, tant pour les bénéficiaires que pour les Bapas, auparavant moins fréquentes. Au Bapa Convivial, on donne l’exemple des bénéficiaires brésilien·nes, souvent en emploi :
“Ce public spécifique nous pose souvent soucis car il travaille souvent, et a donc du mal à être disponible pour suivre les formations et pouvoir finir le parcours dans les 18 mois impartis (pas de possibilité de suspension pour raisons de travail, pas de possibilité de congé éducation). Au sein de ce public brésilien, nous rencontrons un certain nombre de personnes sous statut d’indépendant pour lesquels s’absenter pour les formations engendre par conséquent une perte de revenus.” (Rapport d’activités 2024, Convivial, p.16).
Par conséquent, les Bapas ont dû adapter leur offre afin de répondre aux besoins spécifiques des publics en emploi ou en formation35, notamment en développant l’offre de formations citoyennes en soirée (cf. infra). Toutefois, ces formations restent marginales, en raison de nombreuses difficultés à les organiser36.
Enfin, bien que le public sans revenus demeure le plus représenté, il enregistre une diminution pour la deuxième année consécutive, avec une baisse de 7pp. en deux ans.
Au sein du public prioritaire, 34% ne perçoivent aucun revenu, contre 21% en emploi et 14% allocataires RIS. Cette répartition s’explique notamment par leur plus grande représentation en situation de regroupement familial (74% d’entre eux·elles) et probablement, par leur arrivée relativement récente. A ce sujet, au BAPA VIA, on témoigne :
“La situation financière des personnes primo-arrivantes, et essentiellement des femmes, sans revenus, parfois en situation précaire, peut avoir un impact sur le déroulement du Parcours d’accueil (une stabilisation des besoins vitaux est nécessaire avant d’entamer réellement le Parcours).” (Rapport d’activités 2024, VIA, p. 22).
Au BAPA Convivial, on explique rencontrer plus spécifiquement des situations de personnes sans revenus et de sans-abrisme, pour lesquelles une adaptation du travail est également nécessaire avant de pouvoir proposer une formation37.
Concernant les personnes étrangères, la répartition entre les trois principales situations socio-profesionnelles est plus équilibrées : 29% sont en emploi, 22% sans revenus, et 21% sont allocataires RIS. Ces dernier·ères sont parfois amenées à s’inscrire au Parcours d’accueil sous la contrainte du CPAS pour pouvoir maintenir ou percevoir le RIS.
En termes de genre, les disparités entre hommes et femmes se creusent (Figure 15). Les femmes sont majoritairement sans revenus (41% contre 14% des hommes), tandis que les hommes sont plus souvent en emploi (34% contre 17% des femmes). Comme le mentionnent les Bapas, la précarité augmente chez les femmes. Si certaines choisissent de rester au foyer, d’autres se retrouvent dépendantes de leur conjoint·e en raison de leur statut de résidence, voire totalement privées de ressources, allant jusqu’à des situations de sans-abrisme38.
Toutefois, il convient aussi de nuancer la situation des personnes en emploi, ce qui n’équivaut pas à une situation socio-économique pérenne et stable ; il s’agit souvent de contrats précaires tels que des emplois « flexibles », des intérims, des emplois à temps partiels ou des CDD. En outre, le travail non déclaré, par définition non recensé, échappe à ces statistiques.
En ce qui concerne le niveau d’étude, nous retrouvons une répartition similaire à l’année dernière (Figure 16), même s’il y a une croissance de 6pp des inconnus. Pour rappel, l’année 2023 avait été marquée par une diminution des publics plus diplômés au détriment du public “infra-diplômé”39 en raison de la diversification du public suite aux réformes de 2022, notamment avec l’arrivée des personnes étrangères moins diplômées. Cette année les bénéficiaires détenant au moins un diplôme du CESS (ou équivalent) restent majoritaires (46%) mais le public “infra-diplômé” représente plus d’un tiers du public (36%). Au BAPA VIA, on nuance les chiffres des diplômes avec les questions de la langue :
“Même lorsqu’il ou elle dispose d’un diplôme de l’enseignement primaire, de nombreux bénéficiaires ne semblent pas avoir acquis les compétences du CEB et/ou ne maitrisent en tout cas pas l’alphabet latin.” (Rapport d’activités 2024, VIA, p.23).
Si on analyse cet indicateur selon les catégories de bénéficiaires (Figure 17), on constate que les personnes étrangères restent plus souvent “infra-diplômé·es”, représentant 42% de ce public. En revanche, près de la moitié des primo-arrivant·es sont détenteur·trices au minimum d’un diplôme du CESS, sachant que le taux d’inconnus est plus important pour ces dernier·ères. En excluant les inconnus, iels compteraient 60% du public.
Des différences de genre existent également, les femmes sont plus diplômées que les hommes. Cette tendance est particulièrement marquée dans l’enseignement supérieur, où 31% des femmes sont titulaires d’un diplôme du supérieur contre 24% des hommes. A l’inverse, ces derniers sont plus représentés parmi les diplômes du primaire et le secondaire inférieur (26% contre 19% des femmes).
4.4 Situation socio-juridique : titres et motifs de séjour
L’évolution des motifs de séjour montre une croissance soutenue des raisons liés au regroupement familial, en dépit des protections internationales (réfugiés et protections subsidiaires) qui ne cessent de diminuer jusqu’en 2023 et qui se stabilisent en 2024. En 2024, ces deux motifs représentent toujours la majorité du public admis des Bapas, soit 80% ( Figure 18). Ces évolutions doivent se comprendre dans le contexte migratoire national, où le regroupement familial est devenu la principale voie d’accès au territoire40 et dans le contexte d’obligation. Par ailleurs, nous observons que depuis 2022, la part des motifs de séjour pour des raisons lié au travail ou aux études a chutée, devenant minoritaires (2%).
En ce qui concerne les catégories de bénéficiaires, les motifs de séjour des primo-arrivant·es se concentrent autour de quatre raisons principales : 64 % par regroupement familial, 18 % au titre de la protection internationale, 10 % pour raisons médicales ou humanitaires, et 7 % pour d’autres motifs. À l’inverse, les personnes étrangères présentent des motifs de séjour plus diversifiés, bien que la majorité concerne le regroupement familial (52 %) et la protection internationale (24 %). Les autres motifs relèvent principalement d’exemptions prévues par la législation, comme le statut de citoyen·ne européen·ne, la protection temporaire, le travail ou les études.
Enfin, en termes de genre, de grandes différences de répartition apparaissent, même si les deux principaux motifs de séjour (regroupement familial et protection internationale) représentent ensemble 80 % des cas pour les hommes comme pour les femmes. La majorité des femmes arrivent via le regroupement familial (69 %), tandis que seules 12 % sont bénéficiaires de la protection internationale. À l’inverse, chez les hommes, la répartition est plus équilibrée : 46 % pour le regroupement familial et 33 % au titre de la protection internationale.